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Amendement n° 804 · Article 2

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».

Exposé sommaire

Maintenir et améliorer le pouvoir d’achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d’efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l’objectif particulier d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages en difficultés, exposés à la précarité énergétique.

Cosignataires (4)

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier