Amendement n° 793 · Article PREMIER

A l’alinéa 19, après la première phrase, insérer la phrase suivante :

 

« Ces objectifs sont conditionnés à la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont susceptibles d’être révisés en conséquence ; »

 

Cet amendement vise à conditionner l’objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre (40 % entre 1990 et 2030 et division par quatre des émissions entre 1990 et 2050) à la conclusion d’un accord climatique international ambitieux.

 

La France figure parmi les économies industrialisées les moins émettrices de gaz à effet de serre du fait de ses choix historiques d’une production électrique fondée sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Avec 186 g CO2/$ PIB, la France affiche la 2^ème  performance de l’Union européenne et l’une des meilleures au monde.

 

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est chiffré de manière extrêmement ambitieuse dans le projet de loi. La France doit continuer à faire la course en tête mais ne doit pas la faire seule.

 

Il convient donc d’assortir les objectifs climatiques proposés à l’alinéa 19 à la teneur d’un accord climatique ambitieux en 2015, afin de ne pas créer de distorsions au détriment de la France, faute d’engagements et de contraintes concrètes identiques pour les autres pays.