Amendement n° 719 · Article 9
De Stéphane Travert (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié. »
Exposé sommaire
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.
Cosignataires (26)
Christian Assaf, Pierre Aylagas, Christophe Borgel, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Yves Daniel, Hervé Féron, Hélène Geoffroy, Yves Goasdoué, Geneviève Gosselin-Fleury, Laurent Grandguillaume, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Laurent Kalinowski, Arnaud Leroy, Michel Liebgott, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Patrice Prat, Marie Récalde, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Michel Vergnier, Paola Zanetti