Amendement n° 668 · Article 20

Après le mot :

« considérés, »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :

« de l’efficacité environnementale et technique, de la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces déchets, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises. »

Cet amendement est un amendement de précision. Tout en reconnaissant la nécessité de dégager des solutions de traitement des déchets à proximité de ces derniers, il tient compte aussi des effets d’échelle qui sont une contrainte absolue, tant outre-mer que dans certaines régions de l’hexagone.