Amendement n° 2385 (Rect) · Article 20
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 668
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« des modes de traitement envisagés et de leur efficacité environnementale et technique ainsi que de leur viabilité économique, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises. »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.