Amendement n° 590 · Article PREMIER
De Stéphane Travert (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 12, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« , de gaz et de chaleur »
Exposé sommaire
La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique.
Cosignataires (26)
Christian Assaf, Pierre Aylagas, Christophe Borgel, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Yves Daniel, Hervé Féron, Hélène Geoffroy, Yves Goasdoué, Geneviève Gosselin-Fleury, Laurent Grandguillaume, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Laurent Kalinowski, Arnaud Leroy, Michel Liebgott, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Patrice Prat, Marie Récalde, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Michel Vergnier, Paola Zanetti