Amendement n° 1690 · Article 49
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« réseaux »,
insérer les mots suivants :
« , sur l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'ajouter à l'’alinéa 17 prévoyant l’élaboration d’une étude d’impact préalable à l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie le critère environnemental. Il serait effectivement utile que cette étude d’impact ne soit pas uniquement économique et technique mais également environnementale.
Cosignataires (16)
Jean-Noël Carpentier, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret