Amendement n° 1195 · Article 10

De Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« en accord avec le plan de déplacements entreprise ».

Exposé sommaire

Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit donc ici d’articuler les mesures du présent projet de loi aux plans de déplacements entreprise.

Cosignataires (24)

Philippe Baumel, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Gwenegan Bui, Jean-Jacques Cottel, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Razzy Hammadi, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Audrey Linkenheld, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Frédéric Roig, Catherine Troallic, Cécile Untermaier