Amendement n° 1174 · Article 20

À l’alinéa 7, après le mot :

« intégré »,

insérer le mot :

« ,mutualisé ».

Le projet de loi définit le principe d’autosuffisance comme la présence, à l’échelle territoriale pertinente, d’installations d’élimination de déchets ultimes et d’installations de valorisation de déchets ménagers collectés dans le cadre du service
public de gestion des déchets. Ces installations forment un réseau « intégré et adéquat ».
Cependant, pour éviter la prolifération d’installations éparses, le présent amendement propose de structurer les réseaux en développant la mutualisation. Cette organisation permettra de mieux lutter contre les gaspillages et de promouvoir davantage
l’économie circulaire.