Amendement n° CL312 · Article 11
De Ibrahim Aboubacar (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
- Sous-amendement de
- n° CL162
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’hexagone ».
Exposé sommaire
Amendement aussi symbolique que rédactionnel.
Cosignataires (8)
Ibrahim Aboubacar, Chantal Berthelot, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Claude Fruteau, Philippe Naillet, Monique Orphé, Napole Polutele, Boinali Said