Amendement n° CL121 · Article 4
De Boinali Said (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« d’accès aux services publics, à l’information et à la culture ».
Exposé sommaire
Un diagnostic économique, social, financier et environnemental est essentiel mais en amont de l’élaboration des stratégies de convergences, de la fixation des orientations fondamentales et la définition des actions en matière d’infrastructures, de culture et d’accès aux services publics, un diagnostic doit également être effectué. A Mayotte et en Guyane, l’amélioration de l’accès aux services publics et à la culture, nécessite un diagnostic profond.