Amendement n° CL742 · Article 8
De Sébastien Denaja (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 25/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
- Sous-amendement de
- n° CL132
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , directeurs généraux et gérants » les mot : « et directeurs généraux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. Il n'y a pas de gérants dans les EPIC.