Amendement n° CL3 · de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle,

Au titre de la proposition, substituer aux mots :

« des règles applicables à l’élection présidentielle »,

les mots :

« de diverses  règles applicables  aux élections ».

Amendement de cohérence.

Il s’agit de prendre en compte, dans le titre de la proposition de loi, l’ajout de plusieurs dispositions au cours de la navette, qui ne concernent pas seulement les élections présidentielles :

- la clarification de l'interdiction de divulguer des résultats d’une élection avant son terme à l’article 1^er AA ;

- la réduction à six mois (au lieu d’un an) de la période couverte par les comptes de campagne pour l'ensemble des élections à l’article 1^er A;

- ou encore la définition législative du sondage à l’article 2 ter.