Amendement n° CL47 · Article PREMIER
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 22/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation »
- Dossier
- Pouvoirs publics : protection de la Nation
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« imminent »,
le mot :
« majeur »
Exposé sommaire
Il paraît préférable de parler de péril "majeur" - c'est-à-dire très grand, très important - plutôt que de péril "imminent" - c'est-à-dire qui va se produire dans très peu de temps. En effet, la menace terroriste ne revêt pas nécessairement un caractère d'imminence. Elle peut se révéler présente et durable, sans donner lieu à une action nécessairement immédiate.