Amendement n° II-CL2 · Article 61

A l’alinéa 3, substituer au montant :

« 1 milliard », 

le montant :

« 780 millions ».

La montée en puissance rapide des prélèvements du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales est de moins en moins soutenable dans un contexte où les communes et intercommunalités prélevées sont touchées de manière massive depuis plusieurs années par la baisse des dotations.

C’est particulièrement le cas dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, qui connaît un bouleversement institutionnel. En effet, il est très difficile, la même année, dans un contexte inédit de stagnation des ressources fiscales et de baisse de la DGF, de dégager des marges de manœuvre pour à la fois créer la métropole, créer des établissements publics territoriaux, dont les ressources ont été amputées par rapport aux intercommunalités préexistantes, et financer une hausse de près de 28% du FPIC.

Or, l’ensemble des collectivités du périmètre de la métropole contribuaient en 2015 à hauteur de 299 M€ soit 38% des ressources du FPIC.

Il est donc préférable de geler le FPIC pour 2016 au niveau de 2015. Les années suivantes, le FPIC pourra reprendre son rythme de croissance habituel.