Amendement n° CL460 · Article 3 bis
De Dominique Bussereau (Les Républicains) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
«des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des »
les mots :
« de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l’équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.
Cosignataires (22)
Élie Aboud, Sylvain Berrios, Dominique Bussereau, Dino Cinieri, Yves Foulon, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Lionel Tardy, Charles de la Verpillière, Marie-Jo Zimmermann