Amendement n° CL230 · Article 12 ter
De Alain Rousset (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par les mots « après avis de la région »
Exposé sommaire
Au regard du rôle confié aux régions dans le fonctionnement des CREPS, cet amendement prévoit qu’elles donnent leur avis sur les représentants du monde sportif et associatif nommés par le Ministre des sports au conseil d’administration des CREPS qu’elles gèrent.
Cosignataires (28)
Sylviane Alaux, Pierre Aylagas, Nicolas Bays, Philippe Bies, Florent Boudié, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Jean-Yves Caullet, Jean-David Ciot, Florence Delaunay, Sophie Dessus, Jean-Louis Gagnaire, Razzy Hammadi, Laurent Kalinowski, Philippe Kemel, Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Pierre Le Roch, Arnaud Leroy, Jean-René Marsac, Philippe Nauche, Christophe Premat, Gwendal Rouillard, Alain Rousset, Suzanne Tallard, Stéphane Travert, Michel Vauzelle, Jean-Michel Villaumé