Amendement n° CL614 · Article 17 septdecies
De Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains) · déposé le 30/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« A la fin du 4 du II de l’article L5219-1, il est ajouté un e) ainsi rédigé :
« e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » »
Exposé sommaire
Le tourisme dans la Métropole du Grand Paris revêt une dimension nationale et internationale. Le morcellement de cette compétence nuit à l’efficacité des politiques menées. Il est donc proposé de transférer cette compétence au niveau de la métropole du Grand Paris
Cosignataires (8)
Sylvain Berrios, Patrick Devedjian, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski