Amendement n° CL91 · Article 2
De Hugues Fourage (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Les deux dernières phrases de l'alinéa 6 n'apporte pas grand chose puisque les lieux publics sont déjà astreints à un certain nombre de règles. De plus, ces mesures relèvent plutôt du domaine réglementaire. Enfin, elles contribuent à rallonger inutilement la loi.
C'est pourquoi cet amendement en propose la suppression.
Cosignataires (5)
Florent Boudié, Sébastien Denaja, Hugues Fourage, Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg