Amendement n° CL77 · Article 4

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

a) Au premier alinéa, après le mot : "réfugié", sont insérés les mots : ",les atteintes".

Si la directive a ajouté la notion d’atteinte à celle de persécution, elle n’a pas pour effet de supprimer la notion de menace qui en est distincte et qui a pour fondement la Convention de Genève elle-même (« craint avec raison… »). Il convient donc de se référer aux notions de persécution, atteintes et menaces.