Amendement n° CL75 · Article 31
De Matthias Fekl · déposé le 22/11/2013
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles »
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« qui concernent son territoire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l’Etat et des Régions sont ceux qui les concernent concrètement.
En effet, l’ensemble des pôles de compétitivité s’étend sur un territoire régional voire de plus en plus interrégional. S’il est vrai que certains d’entre eux concentrent une majorité d’acteurs sur le territoire métropolitain, de nombreux autres à l’inverse voient leurs membres implantés en dehors du périmètre métropolitain, notamment dans les territoires ruraux.
Ainsi, si l’on peut comprendre l’intérêt d’associer les métropoles au copilotage des pôles qui les concernent, il appartient bien à la région de garantir l’équilibre territorial en assurant le copilotage avec l’Etat de l’ensemble des pôles de compétitivité.