Amendement n° II-AE3 · ÉTAT B

 

I-Déplacer 35 millions d’euros d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement figurant à l’action n°02 du programme 110 (aide économique et financière bilatérale) pour les redéployer sur le programme 209, solidarité à l’égard des pays en développement, action , coopération bilatérale (action 02).

 

II. Cet amendement de transfert ne suppose aucune perte de ressources pour l’Etat.

 

EXPOSE SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de bonifier l’objectif affiché par la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale priorisant l’aide à 16 pays définis comme les plus pauvres.

L’amendement vise à mieux doter le Fonds de solidarité prioritaire, particulièrement sollicité par la crise sanitaire d’Afrique de l’Ouest, provoquée par l’épidémie de fièvre Ebola. Il donne à la France l’assurance de pouvoir disposer des crédits nécessaires pour mettre en œuvre la contribution annoncée pour combattre ce fléau.