Amendement n° AE222 · RAPPORT
De Philippe Baumel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 31/01/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale »
- Dossier
- Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 187, après l'année :
« 2002»,
insérer les mots :
« qui fixe l’objectif de consacrer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement (APD) et d’affecter une part de 0,20% du RNB en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) et »
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle les engagements de la France en matière d’Aide Publique au Développement issus du Consensus de Monterrey, à savoir l’objectif de consacrer 0,7% du RNB à l’Aide Publique au développement et 0,20% aux Pays les Moins Avancées.
Cosignataires (13)
Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle