Amendement n° AS434 · Article PREMIER
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La liberté de manifester ses convictions, y compris religieuses » dans l’entreprise, contenue dans l’Article premier qui sert de « base » pour la « refondation du code du travail », reflète la jurisprudence actuelle. Toutefois, il est important de rappeler que le rôle du législateur n’est pas d’enregistrer passivement celle-ci mais bien de fixer, si nécessaire, des règles plus appropriées.
De plus, la formulation retenue – « manifester ses convictions religieuses » – est très proche du prosélytisme. Or, l’entreprise ne peut devenir un lieu de propagande confessionnelle sans que cela risque de créer des clivages ou des tensions. En revanche, le principe de neutralité permet à tous de vivre et de travailler ensemble par-delà les diverses appartenances religieuses.
La manifestation de sa foi doit concerner la sphère privée et non la sphère publique ou professionnelle.
Cosignataires (4)
Stéphane Claireaux, Dominique Orliac, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret