Amendement n° AS158 · Article PREMIER

Supprimer l’alinéa 11.

Le comité Badinter propose une rédaction du principe relatif au fait religieux dans l’entreprise supposée reprendre la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de Cassation sur le sujet.

Ce faisant, cette rédaction part du principe que la liberté religieuse des personnes prime. Elle exige donc de l’entreprise qu’elle s’en accommode sous réserve toutefois de la préservation de son bon fonctionnement et de l’exercice des autres libertés. Elle inverse alors le raisonnement qui semblait prévaloir jusqu’ici en France selon lequel c’est plutôt au salarié de s’accommoder des modalités de fonctionnement de l’entreprise et des contraintes qu’elle fait peser sur sa pratique religieuse.

Même reformulée à droit constant, l’introduction du fait religieux dans la loi cristallise de fait les inquiétudes des salariés et des employeurs. Elle demande donc un travail de réécriture : c’est pourquoi, afin d’éviter toute confusion dans un contexte sensible, il est préférable à ce stade de supprimer ce 6^ème principe.