Amendement n° AS368 · relatif à la santé.
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Substituer aux mots :
« relatif à la »
les mots :
« de modernisation de notre système de ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement du titre tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires (5)
Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Bernadette Laclais, Gérard Sebaoun, Jean-Louis Touraine