Amendement n° AS320 · Article 47
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 66, substituer aux mots :
« personnels autorisés »
les mots :
« personnes autorisées ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’alinéa 39 de cet article.