Amendement n° AS196 · Article 38
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« en matière d’évolution »,
les mots :
« quantitatifs et qualitatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.