Amendement n° AS192 · Article 38
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« sanitaires et médico-sociales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : le projet régional de santé vise à assurer la pertinence des prises en charge, qu'elles soient sanitaires ou médico-sociales.