Amendement n° AS191 · Article 38
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ils visent également à organiser la préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles dans le cadre du dispositif d’organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle “ ORSAN ” mentionné à l’article L. 3131‑11. ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le projet régional de santé contribuera à la préparation et à l’organisation du dispositif d’organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle, dénommé “ORSAN”. Ce dispositif sera donc rattaché aux objectifs du schéma régional de santé.