Amendement n° AS190 · Article 38
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 54 :
« 2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des conseils territoriaux de santé telles qu’elles avaient été adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture. Elles seront définies par décret en Conseil d’État.