Amendement n° AS528 · Article 20
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
- Sous-amendement de
- n° AS24
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« la définition d’une »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.