Amendement n° AS24 · Article 20
De Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après le mot :
« concerne »
rédiger ainsi la fin première phrase de l’alinéa 8 :
« la définition d’une trajectoire financière et le respect de principes généraux applicables à l’ensemble du régime d’assurance chômage. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° AS528 · Adopté