Amendement n° AS467 (Rect) · Article 14
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 38, insérer la phrase suivante :
« Cette négociation s’appuie sur les données mentionnées au 1° bis de l’article L. 2323‑8. ».
Exposé sommaire
Cet amendement réintroduit explicitement les bases sur lesquelles les négociations doivent se mener pour aboutir à un accord sur l’égalité professionnelle.
Cosignataires (38)
Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Lucette Lousteau, Sandrine Mazetier, Monique Orphé, Luce Pane, Martine Pinville, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody