Amendement n° AS466 · Article 14

Compléter l’alinéa 32 par les mots :

« et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Amendement de cohérence.

Cet amendement vise à rétablir l’égalité professionnelle dans l’objet de la deuxième grande négociation sur la qualité de vie au travail prévue par le projet de loi.

L’accord interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle associe dès son propre titre la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Citer explicitement l’égalité professionnelle dans l’intitulé du deuxième des trois temps de négociations prévus dans ce texte donne davantage de lisibilité au contenu de la négociation et au sujet de l’égalité professionnelle lui-même.

Cette négociation doit déboucher sur un accord ou, à défaut, sur un plan d’action abordant les neuf champs prévus par la loi du 4 août 2014. Le suivi de la mise en œuvre des mesures prévues dans cet accord ou ce plan d’action est fait à l’occasion de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.