Amendement n° AS27 · Article 18

I. A l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’abandon », les mots : « de délaissement parental ».

II. Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Art. 381–1. – Un enfant est considéré comme délaissé lorsqu'il n'a pas bénéficié de la part de ses parents des relations nécessaires à son éducation ou à son développement, pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés pour quelque cause que ce soit. »

III. A la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « abandonné », le mot : « délaissé » et aux mots : « d’abandon », les mots : « de délaissement parental ». Dans la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’abandon », les mots : « de délaissement parental » et, après le mot : « soumise », insérer le mot : « obligatoirement ».

IV. A l'alinéa 7, substituer aux mots : « d’abandon » les mots : « de délaissement parental ».

V. A l'alinéa 8, substituer aux mots : « l’abandon » les mots : « le délaissement parental ».

VI. après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :

 « Le délaissement parental peut être déclaré à l’endroit des deux parents ou d’un seul. ».

VII. A l'alinéa 9, substituer au mot : « abandonné » le mot : « délaissé ».

Il est proposé de remplacer le terme « abandon », trop stigmatisant pour l’enfant, par la notion de « délaissement parental ».