Amendement n° AS754 · Article 45
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.