Amendement n° AS50 · Article 49
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« Les instances mentionnées »
les mots :
« La conférence et la commission mentionnées respectivement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.