Amendement n° AS47 · Article 49
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« composés »
sont insérés les mots :
«, d’une part, »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« que »
insérer les mots :
« , d’autre part, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.