Amendement n° AS41 · Article 44
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Au début de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« À cette fin, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.