Amendement n° AS1730 · Article 43
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de patients »
les mots :
« d’usagers du système de santé ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.