Amendement n° AS1704 · Article 38
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° AS978 (Rect)
Dispositif
À l'alinéa 43, substituer aux mots :
« en son sein »
les mots :
« au sein d'une formation spécifique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir l’existence d’une instance spécifique dévolue à la participation des usagers à la vie sanitaire de leur territoire. La démocratie en santé suppose en effet de prévoir davantage que la présence des usagers dans le conseil territorial de santé (CTS) : selon la configuration de ces conseils, leur expression pourrait se trouver « diluée » parmi un grand nombre d’acteurs.
L’objectif est donc de prévoir qu’une formation sera spécialement dévolue à l’expression des usagers : elle ne sera pas un doublon du CTS, mais fera au contraire partie intégrante de son organisation.