Amendement n° AS1703 · Article 38
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° AS978 (Rect)
Dispositif
Au vingt-troisième alinéa, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« réduire les inégalités en santé et ».
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction de l’article L. 1434-4 prévoit que les ARS définiront des zones « caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins » (alinéa 2). Ces zones bénéficieront d’un soutien des ARS pour une densification de l’offre (alinéa 4).
Ce sous-amendement vise à préciser que ces mesures de soutien devront être également qualitatives : l’objectif n’est pas uniquement d’accroître l’offre mais aussi de veiller à ce que le plus grand nombre en bénéficie.
La mention de la réduction des inégalités implique la prise en compte des besoins des populations concernées, quelles que soient les caractéristiques des zones où elles vivent (urbaine, péripurbaine, rurale, ultramarine, de montagne etc.).