Amendement n° AS1551 · Article 46
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 3 supprimer les mots :
« le ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.