Amendement n° AS1198 · Article 49
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« fonctionnelles »
insérer le mot :
« , département ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.