Amendement n° AS1197 · Article 43
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Au 2° de l’article L. 1313‑4 les mots : « d’associations agréées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades » sont remplacés par les mots : « d’associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114‑1. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination relatif à la composition du conseil d’administration de l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et de la santé.