Amendement n° AS1194 · Article 44
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis. Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1112‑3 est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette commission est présidée par un représentant des usagers. » ».
Exposé sommaire
lLe projet de loi renforce la légitimité des commissions des usagers. Pour que leur place et leur rôle soient mieux identifiées et reconnues, il importe qu’elles soient présidées par un représentant des usagers.