Amendement n° AS284 · Article 3
De Linda Gourjade (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/09/2013
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites »
- Dossier
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Dispositif
A l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« aux 1° et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler la mission première du COR, définie au 1° de l’article
L 114-2 (Code de la sécurité sociale) qui prend en considération la situation économique, sociale et démographique du pays.
Ainsi, le COR a pour mission principale «de décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite au regard des évolutions économiques, sociales, démographiques, d’élaborer au moins tous les cinq ans des projections de leur situation financière ».
Cosignataires (36)
Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Linda Gourjade, Jérôme Guedj, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Monique Iborra, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Ségolène Neuville, Monique Orphé, Luce Pane, Christian Paul, Martine Pinville, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Olivier Véran