Amendement n° CD981 · Article 9

Aux deuxième et troisième phrases de l’alinéa 16, subsister aux mots :

« organismes peuvent être constitués »,

les mots :

« délégations peuvent être constituées ».

La terminologie retenue au Sénat d’ « organismes de collaboration pérenne » suscite plusieurs interrogations quant à leur composition et leur rôle.

Dans le cadre de la préfiguration de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) dans les Outre-mer, l’atelier du 11 février 2015, qui a réuni les représentants des départements, régions et collectivités d’outre-mer ainsi que les acteurs locaux de la biodiversité, avait conclu ses travaux en se prononçant sur la nécessité que l’AFB s’organise de manière décentralisée sur ces territoires, chacun pouvant préfigurer la façon dont la délégation prendrait corps. Par exemple, cette délégation peut prendre la forme d’établissements publics de coopération environnementale.

La rédaction retenue au Sénat ne permet pas de saisir la façon dont l’AFB sera présente localement ni ce que recouvrent ces « organismes de coopération pérenne ». Si les déclinaisons locales de l’AFB peuvent être considérées comme relevant de son organisation interne, les élus d’Outre-mer, comme en témoigne les conclusions de l’atelier de préfiguration, ont clairement exprimés leur volonté que la loi garantisse expressément le maillage territorial.

L’amendement demande ainsi que soit rétablie la rédaction retenue suite aux travaux de préfiguration réalisés dans le cadre de la mission portée par MM LETCHIMY et LUREL à la demande de Mme ROYAL entre février et juin 2015.