Amendement n° CD862 · Article 16
De Valérie Lacroute (Les Républicains) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
L’article 3 ter de la présente loi confie à l’Etat la mission de concevoir, d’animer et d’évaluer l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. L’alinéa 24 de l’article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l’Agence Française pour la Biodiversité.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 24 pour maintenir la mission de l’Etat de coordonner l’ensemble des inventaires qui seront réalisés, que ce soit par le Muséum National d’Histoire Naturelle, par l’INRA, par le GISol, ou par tout autre établissement public.
Cosignataires (11)
Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Frédéric Lefebvre, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel